J.O. 23 du 27 janvier 2006
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Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620037A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :
Le retrait de M. Ruaud (Yves, Alcime, Félix, Ignace, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Ruaud, Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Boucherot et Damien Ruaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».